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Intervention de Anne-Laure Blin

Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Blin :

Mais comment pouvez-vous affirmer que dans le nouvel article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, la qualification des faits est suffisante en droit ?

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