Intervention de Aude Bono-Vandorme

Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Bono-Vandorme :

Cet amendement s'inspire de l'alinéa 5 de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, qui prévoit la possibilité de dissolution d'une association qui a pour but « soit de rassembler des individus ayant fait l'objet de condamnation du chef de collaboration avec l'ennemi, soit d'exalter cette collaboration ».

En 2020, la collaboration avec l'ennemi n'est plus vraiment une problématique, et c'est tant mieux. C'est la lutte contre le terrorisme qui nous préoccupe tous. À ce titre, il me semble donc nécessaire d'ajouter la possibilité de dissolution d'une association dont le but est de rassembler des individus ayant fait l'objet d'une condamnation pour motif terroriste, ou d'exalter ces condamnations.

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