Intervention de Ludovic Mendes

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Laurence Vanceunebrock. Intégrer la notion d'identité de genre dans le projet de loi est une avancée majeure qu'il faut souligner, bien que certains ne partagent pas cet avis. Nous tenons donc à remercier M. le ministre de l'intérieur et Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté pour la position qu'ils ont défendue pendant les travaux de la commission spéciale. Désormais, en effet, l'identité de genre ne peut plus être considérée comme une question marginale. Les discriminations liées à l'identité de genre doivent cesser, au même titre que celles liées à l'orientation sexuelle, à l'origine ou à la religion.

L'expression « identité de genre » connaît encore des interprétations diverses et il est utile de préciser ce qu'elle recouvre, certaines personnes continuant de confondre le genre et le sexe, deux notions pourtant bien distinctes.

Il est nécessaire de respecter l'identité de genre telle que la personne la revendique, indépendamment de son sexe. On ne peut imposer un genre à quiconque. Cet amendement propose donc d'apporter une précision au texte pour s'assurer du respect de l'objectif fixé par le Gouvernement, en indiquant que c'est l'identité de genre revendiquée par les personnes concernées qui doit être respectée.