Intervention de Francis Chouat

Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 16h00
Respect des principes de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Chouat :

J'ai déposé cet amendement avec Marie Guévenoux et plusieurs autres collègues. Nous le retirons au profit de l'amendement no 2402 , qui est défendu : il ne paraît pas nécessaire de reprendre la discussion que nous avons eue lors de l'examen de l'article 6. En effet, il est logique, en matière de dissolution d'associations, de considérer comme délictuel le fait de porter atteinte aux symboles de la République.

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