Intervention de Xavier Breton

À la suite des propos du rapporteur, je pense qu'il faut revenir à l'esprit originel du texte – la lutte contre les séparatismes – car il faut manier avec précaution et bien cibler ces mesures qui touchent à la liberté d'association. Un élargissement trop important ferait courir un vrai risque concernant les libertés.

Nous pouvons retravailler à la formulation pour qu'elle soit plus juridique. Pour ma part, j'ai repris les expressions « entrisme communautariste » et « idéologie séparatiste » qui figurent dans l'exposé des motifs du projet de loi. Sans un bon ciblage, nous allons voter une mesure générale qui risque d'inquiéter les législateurs que nous sommes et encore plus le Conseil constitutionnel.