Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 16h00
Respect des principes de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mais ce n'est pas pour autant que l'alinéa 13 de l'article 8 ne pose pas un problème de disproportion. On en discutera au Conseil constitutionnel !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.