Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 16h00
Respect des principes de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Nous nous sommes inspirés de l'article 44 du présent projet de loi qui autorise le recours à un référé-liberté contre une décision de fermeture d'un lieu de culte. Par cet amendement, nous proposons que cette possibilité soit également offerte dans le cas des mesures de suspension à titre conservatoire de tout ou partie des activités d'association, dans les mêmes conditions et avec la même rédaction que l'article 44. Je suis sûr que cette disposition vous convaincra.

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