Intervention de Marie Silin

Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 16h00
Respect des principes de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Silin :

Le présent amendement vise à mettre en lumière, de manière détaillée, les agissements des associations ou des groupements de fait qui font l'objet d'une dissolution sur le fondement de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Il s'agit ainsi de favoriser une meilleure acceptation des décisions de dissolution grâce à une plus grande transparence et aussi, par la réaffirmation des principes qui les justifient, de montrer que la République reste ferme.

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