Intervention de Belkhir Belhaddad

Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 16h00
Respect des principes de la république — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBelkhir Belhaddad :

Cet amendement de notre collègue Thomas Rudigoz, inspiré par une recommandation émise en 2019 par la commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France, vise à renforcer les sanctions prévues dans le cadre du délit de reconstitution de ligue dissoute. Si nous considérons en effet que la dissolution administrative s'avère un dispositif efficace, nous estimons néanmoins que la pénalisation de la reconstitution de tels groupes mériterait une évolution : les participants à ladite reconstitution – ou à son maintien – encourraient ainsi non plus trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, mais quatre ans d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende.

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