Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 16h00
Respect des principes de la république — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

L'amendement no 1133 de M. Stéphane Viry, qui vise à supprimer l'article 10, est défendu.

Quel est l'avis de la commission ?

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