Intervention de Éric Poulliat

Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 16h00
Respect des principes de la république — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier :

Si je comprends tout à fait le sens de votre amendement, en revanche, la modification de l'article que vous proposez serait, à la lecture, incompréhensible. Je vous invite donc à le retirer pour le retravailler et le rendre acceptable ; à défaut, avis défavorable

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