Intervention de Éric Poulliat
Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 16h00
Respect des principes de la république — Après l'article 12
Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier :Vous souhaitez étendre les obligations spécifiques aux associations cultuelles relevant de la loi de 1905 à l'ensemble des associations relevant de la loi de 1901. Or il me semble que ces obligations sont justement spécifiques aux cultes et qu'il serait disproportionné de les imposer à l'ensemble des associations. Avis défavorable.
