Intervention de Charles de Courson

L'amendement est satisfait pour la raison indiquée par M. le ministre : pas de subventions sans délibérations ; or les délibérations sont publiques. Tout le monde peut y accéder, et la plupart des grandes collectivités les ont d'ailleurs mises en ligne pour en faciliter l'accès. Il n'y a donc pas de caractère privé ou secret à l'attribution de ces subventions.