Intervention de Marlène Schiappa

Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 13

Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté :

Même avis. Pour répondre à M. Breton, je souligne que le travail d'élaboration du projet de loi a été interministériel. M. le garde des sceaux a donc évidemment travaillé avec nous sur ces mesures importantes et il s'est d'ailleurs exprimé à de multiples reprises sur l'égalité entre les femmes et les hommes en matière d'héritage, et sur les réserves héréditaires. En outre, ses équipes sont présentes. Vous le savez bien, l'avis de la ministre ou du ministre présent au banc du Gouvernement est celui du Gouvernement. Les avis du garde des sceaux sont donc parfaitement conformes à ceux que j'exprime ici, de même que l'avis qu'il exprimera lorsqu'il siégera au banc engagera tout le Gouvernement.

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