Intervention de Philippe Benassaya

Il vise à permettre à l'autorité administrative d'obliger un étranger à quitter le territoire français dès lors qu'il est avéré que cet étranger ne résidant pas régulièrement en France vit en état de polygamie. Nous l'avons rappelé à maintes reprises, la polygamie est une pratique expressément interdite en droit français par le code pénal et marque une incompatibilité manifeste avec les exigences minimales de la vie dans notre société. Dès lors, il nous semble justifié et proportionné d'autoriser l'administration à obliger les étrangers en situation irrégulière à quitter le territoire.