Intervention de Charles de Courson

Nous avons si souvent assisté au détournement de dispositions généreuses que je crains qu'il en soit de même ici. Quelle est votre position à ce sujet, madame la rapporteure ? Comment ferez-vous pour éviter une telle dérive ? Utiliserez-vous, par exemple, la date de mariage de la seconde épouse ? Pensez-vous que l'examen des situations au cas par cas permettra d'identifier celui dans lequel la femme est véritablement victime et celui dans lequel elle tente de détourner le droit français ?