Intervention de Marlène Schiappa

Cette proposition, devenue l'article 14 bis, a fait l'objet de nombreuses discussions au cours de l'examen du texte en commission spéciale. M. le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin et moi-même avions alors indiqué que nous étions sensibles aux arguments avancés par Mme Buffet et Mme Faucillon. Nous avions ainsi formulé un avis de sagesse. Depuis, nous avons rencontré de nombreuses associations et échangé avec différents parlementaires qui ont eux-mêmes procédé à des auditions ; nous sommes désormais convaincus de l'utilité de l'article 14 bis et sommes donc défavorables à sa suppression.