Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Après l'article 14 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Le débat sur ces amendements me donne l'occasion de demander une clarification au rapporteur. Pour repousser nos arguments, il nous a expliqué que cette mesure visait des conjoints français. Or nous sommes en train de modifier le code des étrangers et les présents amendements évoquent bien « l'étranger détenteur de la carte de séjour ». Pourquoi faudrait-il un titre de séjour pour des gens qui seraient déjà français ?

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