Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Je voudrais confirmer que les médecins que nous avons rencontrés, qui délivrent environ deux à trois certificats de virginité par an, donnent toutes les informations nécessaires aux jeunes femmes et les orientent vers des associations – cela fait partie de leurs attributions.

Ce travail est donc déjà mené actuellement. Si l'on souhaitait le renforcer, il faudrait se tourner vers le Conseil national de l'ordre des médecins, qui met en place des formations et des accompagnements pour les professionnels de santé. Jusqu'à présent, le Conseil se contentait de faire des recommandations aux médecins, sans prononcer d'interdiction. Mais aujourd'hui, comme les associations, il approuve l'interdiction de cette pratique, afin qu'elle diminue sur le territoire et au-delà.

Nous évoquerons la question des demandeurs un peu plus tard dans la discussion. Pour le moment, il s'agit de pénaliser les médecins qui sont les prescripteurs en appuyant cette interdiction par une sanction.

Concernant la proposition de M. Coquerel de supprimer la peine d'emprisonnement, le quantum de la peine encourue se situe à un niveau adapté à la nature des faits. Il n'est donc pas surévalué.

Avis défavorable.