Intervention de Charles de Courson

Nous nous félicitons que la réflexion autour de cette question ait beaucoup évolué au fil des débats. En effet, initialement, on se contentait d'interdire les certificats et de sanctionner les médecins qui les délivreraient avant de se rendre compte que la bonne approche consisterait plutôt à s'interroger sur les personnes qui obligent les femmes à demander ce certificat. C'est l'objet de l'article 16 ter dont nous discuterons plus tard.

Dans le même esprit, cet amendement prévoit que le professionnel de santé à qui il est demandé d'attester la virginité d'une personne en alerte le procureur de la République. Il s'agit d'exercer une pression sur les personnes – membres de sa famille entre autres – qui sont à l'origine de la demande et de faciliter la prise de sanctions.