Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 16
Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier :… laquelle n'a pas à être réprimée par un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, car le code pénal prévoit pour ces actes des peines bien plus lourdes. N'allons pas inventer de nouvelles incriminations qui seraient moins protectrices des jeunes filles.
