Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mardi 9 février 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de loi 4d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Madame la ministre chargée des collectivités territoriales, la crise sanitaire a confirmé le rôle fondamental des collectivités territoriales dans la lutte contre la pandémie. Elles ont été un rouage essentiel dans l'application des mesures sanitaires et économiques, et leurs interventions ont parfois permis de pallier les carences de l'État.

Les derniers mois ont mis en évidence les limites et les lourdeurs d'un système trop centralisé et trop administré. À l'automne dernier, madame la ministre, vous aviez présenté les grandes lignes du projet de loi de réforme territoriale, dit 4D – relatif à la décentralisation, la déconcentration, la différenciation et la décomplexification. Mais, plus les mois avancent, plus l'ambition de cette réforme se rabougrit, au point que l'on parle désormais de son enterrement.

Le 9 janvier dernier, le Premier ministre indiquait que ce ne serait « ni une révolution ni un nouvel acte de la décentralisation ». Contrairement aux arguments avancés, je crois qu'il est urgent de moderniser notre organisation, pour aller vers plus de proximité et moins de verticalité. En Corse, par exemple, les relations entre l'État et les collectivités se sont dégradées, et il serait souhaitable qu'à l'avenir l'État examine les voeux et les initiatives de l'exécutif territorial et de l'Assemblée de Corse dans un esprit de coconstruction.

Sans doute faudrait-il revenir à l'esprit qui a présidé au discours du candidat Macron à Furiani : écoute des territoires et des élus, prise en compte des spécificités, le candidat ayant même évoqué « l'émancipation de la Corse ».

Ma question est donc simple : La réforme territoriale du projet de loi 4D sera-t-elle menée à terme avant la fin du quinquennat ?

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