Intervention de Marlène Schiappa

en évitant tout risque inconsidéré de fraude électorale.

Ainsi, le Gouvernement a entendu les arguments renouvelés de votre rapporteur et de la commission en faveur de l'instauration d'une double procuration, c'est-à-dire de la possibilité, pour une personne, d'être mandataire de deux électeurs. Toutefois, seul le contexte épidémique justifierait cette possibilité, qui doit donc être strictement limitée au double scrutin de juin prochain.

En tout état de cause, le Gouvernement partage votre souci de permettre à tous les citoyens de prendre part à ce scrutin. D'ailleurs, plusieurs mesures sont en cours de préparation dans cet objectif, visant par exemple à sécuriser la tenue des bureaux de vote. Des mesures vont être prises pour limiter le risque sanitaire pour les personnes qui s'y rendent. Je voudrais en rappeler ici très brièvement les principes, qui bénéficient désormais d'une expérience de mise en oeuvre dans plusieurs protocoles sanitaires : limiter les contacts par un aménagement des bureaux de vote, mettre à la disposition des membres du bureau de vote et des électeurs le matériel de protection sanitaire nécessaire ou encore éviter que la carte d'électeur ne passe de main en main.

Au-delà de ces aménagements sanitaires, le Gouvernement a adopté des mesures réglementaires pour faciliter l'exercice du vote. Tout d'abord une téléprocédure sera ouverte pour permettre l'obtention d'une procuration qui sera complémentaire de la procédure papier. Même s'il restera nécessaire de se rendre au commissariat ou à la gendarmerie, la démarche sera simplifiée et l'information du citoyen sera améliorée puisqu'il sera informé que la commune a bien pris en compte sa demande.

En outre, un décret pris après avis du Conseil d'État facilitera l'organisation du double scrutin pour les communes, donc pour les électeurs. Vous le savez, la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur ce double scrutin est très stricte. Il faut par exemple dédoubler les bureaux de vote pour ne pas créer de confusion dans l'esprit des électeurs.

Tout en respectant ce principe, le Gouvernement a donc prévu les aménagements suivants pour juin prochain : les fonctions de président et de secrétaire du bureau de vote seront mutualisées, tout en conservant un niveau suffisant de surveillance des opérations électorales. Dans les cas où les deux bureaux pour les deux scrutins sont ouverts dans la même salle, les isoloirs seront mutualisés.