Intervention de Raphaël Schellenberger

Cela aurait constitué un renversement complet du paradigme démocratique de notre État et de notre République, et aurait été à nos yeux tout à fait inacceptable.

Les conclusions du travail de Jean-Louis Debré nous semblent équilibrées. Le calendrier qui prévoit de tenir les élections départementales et régionales en juin est acceptable et constitue une forme de compromis, mais nous serons très attentifs à la formulation du rapport qui doit être remis en avril : il est hors de question, pour le groupe Les Républicains, que ce rapport ouvre la possibilité d'une clause de revoyure.