Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 9 février 2021 à 21h00
Report du renouvellement des assemblées territoriales — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Cet amendement, identique aux précédents à quelques nuances près – sa rédaction est un peu plus ramassée – , vise également à revenir à la modification de l'article 2 apportée par la commission des lois du Sénat, laquelle a l'avantage d'élargir l'objet du rapport gouvernemental. Ainsi, le Gouvernement devrait, en fonction de l'état de l'épidémie de covid-19, assurer les conditions nécessaires au bon déroulement et de la campagne et des élections.

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