Intervention de Rémy Rebeyrotte
Séance en hémicycle du mardi 9 février 2021 à 21h00
Report du renouvellement des assemblées territoriales — Article 2
Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Selon ce dernier, il revient au Conseil scientifique d'émettre un avis sur l'état sanitaire du pays – c'est d'ailleurs tout ce que nous pouvons lui demander – avant le 1er avril, comprenant des projections sur les possibles évolutions de la pandémie. Sur la base de cet avis, le Gouvernement identifiera les aménagements nécessaires à l'organisation du scrutin. Nous sommes donc parfaitement conformes à l'esprit du rapport Debré, lequel réaffirme également que si le Conseil scientifique fait état d'une urgence sanitaire dans son avis, cela ne constituera pas une clause de revoyure automatique des dates des élections.
Dit autrement, aussi bien le Gouvernement que le pouvoir législatif tiendront compte de l'état sanitaire du pays, puis, chacun dans son domaine de compétences, se prononcera sur la manière d'adapter les conditions du scrutin qui devra avoir lieu en juin.
