Intervention de Marlène Schiappa

Si vous me le permettez, je commencerai par saluer le travail de concertation qui a été mené à la fois par M. Jean-Louis Debré, dont le rapport est le fruit de très nombreuses auditions, réflexions et consultations, et par M. le rapporteur, qui s'est beaucoup investi pour que les élections régionales et départementales puissent se dérouler dans les meilleures conditions sanitaires, aussi bien pour les citoyens que pour les candidats. Aussi, dans la lignée de ce que vient d'expliquer en détail et concrètement M. le rapporteur, le Gouvernement souhaite suivre les recommandations de M. Debré, tant sur les dates du scrutin que sur la nature du rapport que nous remettrons au Parlement.

En ce qui concerne les présents amendements, qui visent à préciser les attendus du rapport que le Gouvernement remettra en avril, nous sommes favorables à l'amendement de la commission des lois présenté par M. le rapporteur, dont la rédaction nous paraît équilibrée. Il va sans dire que le Gouvernement proposera des mesures pour organiser les opérations électorales dans les meilleures conditions, bien sûr en fonction du contexte sanitaire. Il s'agit d'une disposition fondamentale, sur laquelle chacun a eu raison d'insister.

Si nous reportons la date de ce scrutin, c'est évidemment pour prendre en compte les spécificités de la pandémie, le contexte sanitaire particulièrement difficile, et pour y apporter des réponses. J'ai d'ailleurs détaillé, lors de la présentation du texte, certaines mesures que le Gouvernement prendra pour permettre aux élections d'avoir lieu dans les meilleures conditions sanitaires. Je pense au matériel qui sera mis à disposition, au dispositif « Ma procuration » que nous avons évoqué cet après-midi, ou encore à la sollicitation des plus jeunes électeurs pour protéger les plus fragiles. Nous souhaitons que chacun puisse se rendre aux urnes pour exprimer son vote librement, dans des conditions de sécurité sanitaire qui satisfassent tout le monde.

L'avis du Gouvernement est donc défavorable sur l'ensemble de ces amendements, à l'exception de celui de la commission des lois, qui détaille très clairement ce que devra contenir le rapport.