Intervention de Pascal Brindeau

Monsieur le rapporteur, vous vous réclamez du rapport Debré ; or celui-ci est sans ambiguïté, tout comme l'a été son audition devant la commission des lois. Jean-Louis Debré est défavorable à tout nouveau report des élections régionales et départementales au-delà du mois de juin. Comme vient de le dire notre collègue Viala, le texte adopté par le Sénat est, sur ce point, sans ambiguïté, contrairement à votre proposition de rédaction. En effet, les termes « adaptations nécessaires » rendent envisageable le report du scrutin.

Et d'ailleurs, vous l'avez presque assumé lorsque vous avez présenté devant la commission des lois votre amendement de suppression de la disposition adoptée par le Sénat. Votre rédaction, c'est ce que l'on appellerait dans le Sud une espèce de carabistouille sémantique. Nous n'en voulons pas ! Nous voulons que les objectifs soient clairs, et cela passe par une rédaction claire de la loi.

Il faut donc rétablir la rédaction adoptée par le Sénat.