Intervention de Emmanuelle Ménard

Le rapport est très clair : « Par un amendement du rapporteur adopté lors de l'examen en Commission, le Sénat a modifié la rédaction de l'article 2.

« Premièrement, la remise du rapport au Parlement est effectuée par le Gouvernement sur la base d'une analyse préalable du comité de scientifiques rendue publique sans délai.

« Deuxièmement, outre la présentation d'un état des lieux de l'épidémie de covid-19, le contenu du rapport est recentré sur les mesures particulières d'organisation nécessaires pour garantir la sécurité sanitaire des élections régionales et départementales.

« Cette rédaction a pour objectif d'entériner le report du scrutin au mois de juin, sans qu'il puisse être envisagé de procéder à un nouveau report. »

La suite est tout aussi claire : la commission des lois, écrivez-vous, « a adopté un amendement du rapporteur afin de rétablir la rédaction initiale de l'objet du rapport [qui] a pour but de dresser, au plus tard le 1er avril 2021, un état des lieux de la situation sanitaire dans la perspective des élections régionales et départementales de juin 2021. Il s'agit ainsi d'un point de situation visant à informer la représentation nationale sur les enjeux sanitaires liés à l'organisation des élections. »

Il est évident, à la lecture du rapport, que le Sénat et l'Assemblée ne s'accordent pas sur le but. Nous souhaitons, nous, revenir à la rédaction du Sénat pour inscrire dans le marbre de la loi que les élections départementales et régionales, quelle que soit l'évolution de la situation sanitaire, auront bien lieu au mois de juin.

Il faut apprendre à vivre avec ce virus. La démocratie ne doit pas s'arrêter, même dans une situation sanitaire dégradée.