Intervention de Rémy Rebeyrotte

Séance en hémicycle du mardi 9 février 2021 à 21h00
Report du renouvellement des assemblées territoriales — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous avons eu ce débat en commission, et je maintiens mon avis : le Gouvernement mène déjà des concertations très régulières avec les groupes parlementaires et les principaux partis politiques, sans qu'il soit besoin à mon sens d'institutionnaliser cette pratique en l'inscrivant dans la loi. Cela fait partie du fonctionnement classique de nos institutions lorsqu'il s'agit d'organiser un scrutin, et pour cela de prendre en considération tous les points de vue.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.