Intervention de Emmanuelle Ménard

Madame la ministre déléguée, vous précisez que l'article L. 50-1 ne fait pas l'objet d'une suppression définitive mais temporaire, valable seulement pour les prochaines élections départementales et régionales. Nous sommes bien d'accord sur le fait que cet article s'appliquera pour l'élection présidentielle, n'est-ce pas ?

Pourtant, qu'est-ce qui aura changé quant à la possibilité d'avoir recours à un numéro gratuit entre le mois de juin 2021 et celui de mai 2022 ? C'est un mystère ! Qu'est-ce qui empêcherait de déroger à nouveau à l'interdiction d'ouvrir un numéro vert ? Soit vous allez jusqu'au bout, vous faites valoir que les temps ont changé et que la loi de 1990 n'est plus d'actualité en 2021 et vous autorisez tous les numéros gratuits, soit vous cantonnez cette dérogation aux élections bien particulières de juin 2021, mais je ne vois pas en quoi l'élection de mai 2022 sera moins particulière. Je ne comprends pas votre logique.

L'interdiction des numéros gratuits s'inscrivait dans le cadre du contrôle des dépenses électorales : vous dites que ces numéros ne coûtent plus rien, alors qu'ils étaient très onéreux il y a trente ans, mais téléphoner depuis un portable est également devenu très bon marché grâce aux forfaits ; ce n'est donc pas un argument. Maintenons l'interdiction d'avoir recours aux numéros gratuits !