Intervention de Rémy Rebeyrotte

… je trouve une contradiction entre l'amendement de M. Juanico, qui tend à autoriser les candidats à déposer les comptes de campagne jusqu'au 24 septembre, et celui-ci, qui vise à faire en sorte que la Commission ait statué sur tous les dossiers, en l'absence de recours, avant la fin de l'année. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Les auditions en commission ont montré que le délai de six mois n'est pas de trop pour valider simultanément les comptes de campagne des milliers de candidats, notamment des élections départementales, mais aussi des élections régionales de juin 2021.

Dans ce contexte, il me semble particulièrement irréaliste de diviser par deux le délai d'examen des comptes, au risque de rendre impossible l'exercice d'un contrôle effectif. Nous allons proposer un amendement visant à instaurer un délai supplémentaire en cas de contentieux, de sorte que tous les comptes qui ne prêtent pas à contentieux soient validés, et les remboursements effectués le plus vite possible. Cette amélioration est certes essentielle, mais il est difficile d'imposer des délais aussi réduits. Avis défavorable.