Intervention de Emmanuelle Ménard

L'alinéa 4 de l'article 6 bis dispose : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel fixe les conditions de production, de programmation et de diffusion des programmes [… ]. » Le présent amendement vise à le compléter par la phrase suivante : « Ces conditions sont regroupées dans un rapport remis au Parlement. »

Le CSA, vous le savez, est régulièrement critiqué pour son manque d'indépendance, notamment parce que son président est nommé par le Président de la République. Dès lors, il est primordial que les conditions fixées par le CSA soient rendues publiques, dans un rapport remis au Parlement. Il y va selon moi de la liberté d'expression de chacun et, surtout, de la sincérité des scrutins.