Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du mardi 9 février 2021 à 21h00
Report du renouvellement des assemblées territoriales — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Si vous le permettez, madame la présidente, je vais défendre également l'amendement no 34 à l'article 9, puisque ces amendements visent tous deux à permettre à M. le rapporteur d'obtenir une CMP conclusive.

Nous sommes tous d'accord pour dire que ce projet de report des élections doit être le plus consensuel possible pour éviter de prêter le flanc au soupçon de poursuivre un objectif caché. Ces deux articles 8 et 9, qui ont été introduits par le Sénat, sont de bon sens puisqu'ils tirent la conséquence du report des élections, s'agissant du vote du budget et des comptes administratifs des assemblées concernées.

Je vous appelle, monsieur le rapporteur, à faire preuve d'une ouverture d'esprit si vous souhaitez que la CMP se passe bien.

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