Intervention de Rémy Rebeyrotte
Séance en hémicycle du mardi 9 février 2021 à 21h00
Report du renouvellement des assemblées territoriales — Article 8
Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :… à l'exception d'un petit nombre, qui ont encore largement le temps de le faire avant que la campagne officielle ne commence.
Reste la question du compte administratif. Vous l'avez dit, nous allons en discuter dans les heures qui viennent avec le rapporteur et le président de la commission des lois du Sénat et rechercher un accord sur la question. Cela dit, les comptes administratifs doivent être adoptés d'ici au 30 juin : Mme la ministre ayant annoncé que le second tour aurait lieu le 20 juin, cela devrait moins poser problème. Nous allons quand même regarder cela de près et rechercher un compromis, même si, je le répète, ce n'est pas forcément le véhicule législatif le plus opportun pour ce genre de questions.
Défavorable à ce stade.
