Intervention de Raphaël Schellenberger

On parle là de treize grandes régions et de 101 départements, dont les budgets dépassent les centaines de millions d'euros pour la quasi-totalité d'entre elles : ces budgets sont votés en décembre, janvier au plus tard, car, quand on gère correctement sa collectivité, on cherche à voter assez rapidement son budget pour pouvoir très vite entrer dans l'exécution budgétaire et la mise en oeuvre du projet, surtout en année électorale et a fortiori en temps de crise.

Les collectivités nous ont dit qu'en temps de crise, elles devraient gérer jusqu'au dernier moment et, pour cela, elles auront besoin d'un budget. Ce n'est pas le moment de faire de la politique politicienne en laissant aux successeurs le soin de voter le budget, d'autant que ceux-ci pourront toujours voter un budget supplémentaire, ou des décisions modificatives mais ils ne délibéreront pas sur le budget primitif. Celui-ci aura dû être voté bien avant pour que la collectivité puisse prendre les mesures économiques et sociales nécessaires pour faire face à la crise.

Quant au compte administratif, comme Marie-Christine Dalloz le disait très justement, il doit être élaboré par l'équipe sortante. C'est l'équipe sortante qui a exécuté les dépenses de l'année n- 1 ; c'est à elle de voter le compte administratif.

C'est pourquoi, malgré la qualité des amendements de mon collègue Brindeau et de la réflexion du Sénat en général, vouloir rétablir ces deux articles me semble complètement à côté de la plaque.