Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 9 février 2021 à 21h00
Report du renouvellement des assemblées territoriales — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Cet amendement vise à compléter le titre, qui deviendrait : « Report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique au mois de juin 2021 ». Il s'agit d'inscrire dans le titre même du projet de loi la date du report des élections pour qu'il n'y ait plus d'ambiguïté possible.

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