Intervention de Marie-Christine Dalloz

Tout à l'heure, j'ai écouté attentivement le débat sur les premiers articles, qui concernaient les procurations. Et, puisque vous avez affiché votre intention de créer une mission d'information sur le processus électoral, je vais soumettre une idée à votre expertise, monsieur le rapporteur.

Comme d'autres collègues, j'ai eu l'occasion d'observer de nombreuses élections dans des pays étrangers – je dois en être à une quinzaine de missions d'observation. Dans tous les pays où je me suis rendue, et qui ne suivent pas forcément le même processus électoral que nous, il existe ce que l'on appelle des urnes mobiles. Il n'existe pas de procuration dans ces pays, chacun vient voter lorsqu'il le peut. Ceux qui ne pourraient pas se déplacer, comme les personnes très âgées ou les personnes à mobilité très réduite, s'inscrivent à la mairie en amont des élections et, dans la journée, deux personnes de sensibilités politiques différentes font une tournée avec l'urne. Le soir, l'urne mobile est ramenée à la mairie et les bulletins qu'elle contient sont mélangés aux autres, après pointage du nombre de bulletins par rapport à la liste établie.

Je trouve cette démarche intéressante : c'est pourquoi je souhaitais vous parler de cette expérience observée à l'étranger.

Pour en venir au projet de loi, nous saluons bien sûr les dates arrêtées pour le scrutin, les 13 et 20 juin. Enfin, cela devient concret. En revanche, nous regrettons que vous n'ayez pas retenu certaines des propositions que le groupe Les Républicains vous a soumises.