Intervention de Marietta Karamanli

Après les débats que nous avons pu avoir, à la fois en commission et en séance aujourd'hui, le texte me semble respecter globalement les préconisations formulées dans le rapport Debré. Cependant, s'il prévoit effectivement la remise d'un rapport au Parlement au plus tard le 1er avril, aucune clause de revoyure ou date limite de convocation du scrutin ne figure formellement dans le texte, même si nous avons noté que la ministre déléguée s'est engagée, devant la représentation nationale, à ce que le scrutin se tienne les 13 et 20 juin.

Nous regrettons également qu'aucun engagement n'ait été pris s'agissant des machines à voter, dont il a été question à plusieurs reprises.

Je tiens à rappeler que le Sénat a cherché à favoriser la propagande électorale en renforçant les obligations des médias publics en la matière, en particulier pour les élections régionales. Il y a eu des avancées sur le sujet des procurations : plusieurs adaptations, déjà appliquées en juin 2020, ont été introduites dans le texte.

En commission, le rapporteur est revenu sur plusieurs dispositions et en a introduit de nouvelles, comme l'extension de la durée de la campagne officielle. Finalement, même si nous avons tenté de revenir à certaines dispositions qui figuraient dans le texte adopté par le Sénat, l'équilibre du projet de loi demeure inchangé et conforme à celui adopté par les sénateurs, en particulier nos collègues socialistes.

Nous voterons donc en faveur de ce texte, mais nous regrettons, madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur, que nous ne saisissions pas l'occasion donnée par ce texte pour améliorer les modalités de vote et donner à nos concitoyens la possibilité d'utiliser des moyens plus modernes et plus adaptés. Nous souhaitons que l'on se saisisse rapidement de ce sujet, sans laisser passer les prochains rendez-vous électoraux, afin de faire évoluer la participation de nos citoyens aux élections.