Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Séance en hémicycle du mercredi 10 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre III du titre Ier :

… ou par d'autres personnes, et qui doivent faire l'objet de plaintes. Quant aux purifications, elles donnent déjà lieu à des peines, qu'elles soient réalisées par des médecins ou par des non-médecins – au titre, dans ce cas, de l'exercice illégal de la médecine. L'avis est défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.