Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 10 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 17

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur :

Madame Genevard, le débat est le même qu'à propos de l'inscription des enfants à l'école : même si une personne est en situation irrégulière ou une famille sous le coup d'une OQTF, un maire ne peut pas refuser l'inscription de ses enfants à l'école de la République. C'est une obligation, car cela fait partie des libertés. Si vous refusez le droit au mariage, qui est pourtant une liberté reconnue par l'intégralité des conventions internationales – et vous avez parfaitement le droit de porter ce projet, même si ce n'est pas tout à fait ce que vous évoquez – , irez-vous jusqu'à affirmer que les enfants d'un étranger en situation irrégulière n'ont pas droit à l'éducation et ne peuvent pas être instruits à l'école,

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