Intervention de Marc Le Fur

Je serai bref car le temps nous est compté.

Je fais partie de ceux qui hésitent sur le vote de l'article 18. Dans ma circonscription, je suis confronté à une forme de délinquance très particulière, celle d'associations – Direct Action Everywhere France, L214 éthique et animaux – qui pénètrent dans des élevages et diffusent les images qu'elles y réalisent. Ces délinquants qui portent préjudice à des personnes et à leurs familles seront-ils susceptibles d'être poursuivis si nous adoptons cet article ? Je le souhaite et je me dis que c'est possible : il s'agit bien du fait de révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelque moyen que ce soit – on pense aux réseaux sociaux – , des informations relatives à la vie professionnelle, en l'occurrence celle des agriculteurs, qui porte préjudice à des individus et à leurs familles. Ces agissements devraient donc être poursuivis et condamnés.

Ma question est simple et j'attends une réponse qui le soit également : si cet article est adopté, de telles associations pourront-elles, oui ou non, être poursuivies et condamnées ? Ce sont des associations dangereuses. Je fais, à titre personnel, l'objet de deux menaces de mort de leur part – on m'a d'ailleurs demandé de porter plainte – , mais je suis toujours là et bien vivant. Monsieur le garde des sceaux, aux termes de cet article, le parquet pourra-t-il poursuivre les associations qui commettent ces délits ?