Intervention de éric Dupond-Moretti

En la matière, la question qui se pose est celle de la preuve. Mais, dans notre système, toutes les infractions sont soumises au même régime : il appartient au procureur de rapporter la preuve, si elle existe. Vous me faites l'hommage, ai-je cru comprendre, de me rappeler mon ancien métier, en me demandant quelle aurait été ma réaction en tant qu'avocat. C'est vrai, lorsqu'un avocat peut plaider le doute, il le fait. S'il y a un doute, il profite au suspect. Si le doute n'existe pas, l'accusé est condamné. Voilà tout. Cela vaut pour l'infraction qui nous occupe aujourd'hui comme pour toutes celles qui figurent dans le code pénal.

Mais je veux vous répondre plus précisément sur un point, madame Dumas : vous soulignez la nécessité de s'attaquer aux causes du problème. C'est l'objet du travail mené actuellement à l'échelle européenne avec la proposition de directive « E-evidence » sur la conversation des données numériques, dans le cadre de laquelle les commissaires Thierry Breton et Didier Reynders travaillent à faire évoluer une réglementation datant de 2004 selon laquelle les plateformes ne sont jamais responsables à raison de leurs contenus. Fallait-il, en attendant, que nous, Français, restions les bras ballants, sans tenter d'améliorer les choses ? La vérité, c'est que des individus nous pourrissent par leur haine, que celle-ci conduit parfois à la mort, et qu'il faut impérativement arrêter cela. Ce texte le permet.