Intervention de Boris Vallaud

et que vous ne fixiez aucun seuil de gravité en fonction du risque effectif d'atteinte à la personne ou aux biens.

Vous avez également dit que si la peine encourue était la peine maximale, c'est parce que le risque auquel est exposée la personne visée peut lui aussi être maximal : de fait, on peut estimer que toute diffusion d'informations peut se terminer de la façon la plus dramatique qui soit.

Mais la tentation du parquet, puis du juge, ne sera-t-elle pas de faire appliquer…