Intervention de Laetitia Avia

Je suis très sensible à ces quatre amendements. Ils sont rédigés différemment mais ont tous pour objectif d'intégrer, parmi les motifs de circonstances aggravantes, le fait que les actes sont commis à l'encontre de personnes vulnérables et handicapées. Si quatre rédactions différentes ont été proposées, c'est parce qu'elles cherchent toutes à désigner spécifiquement ce public. Malheureusement, aucune d'entre elles ne correspond à la rédaction du code pénal. Je ne vous cache pas que j'ai cherché à sous-amender les amendements proposés, mais les modifications auraient été trop substantielles pour faire l'objet de sous-amendements et permettre leur adoption.

Je vous invite donc à retirer ces amendements et à travailler avec les rapporteurs du Sénat. Cela me semble d'autant plus envisageable que les signataires sont principalement issus du groupe Les Républicains et qu'ils pourront travailler avec la majorité au Sénat – de concert avec Mme Ménard, qui me fait signe ! – pour aboutir à une rédaction plus proche de celle qui est habituellement employée pour désigner les personnes handicapées lorsque les faits commis à leur encontre font l'objet de circonstances aggravantes. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.