Intervention de Sébastien Huyghe

Séance en hémicycle du mercredi 10 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Madame la rapporteure, soyez cohérente : acceptez ces amendements, qui seront modifiés au Sénat, plutôt que de les rejeter en bloc. Vous indiquerez ainsi au Sénat que vous approuvez l'intégration du handicap de la victime comme circonstance aggravante, et c'est ensuite le Sénat qui améliorera la rédaction. Mais ne dites pas que vous êtes défavorable à ces amendements parce que leur rédaction pose problème : sur le fond, ils sont tout à fait valables.

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