Intervention de Christophe Euzet

Séance en hémicycle du mercredi 10 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Euzet :

Je souscris aux propos de Guillaume Larrivé et à ceux de M. le garde des sceaux. Vous avez raison, il ne faut surtout pas légiférer en fonction des personnes. En revanche, il serait préjudiciable de ne pas légiférer sur des thématiques qui posent un problème d'ordre général. Or nous faisons référence à des gens qui ont été condamnés définitivement pour des propos incitant à la haine raciale. À partir du moment où une condamnation a été prononcée, il serait regrettable, dans l'absolu, que le couperet donne le sentiment de tomber toujours du même côté ! La juridicité, la dureté de certaines peines entendues d'un côté, doivent pouvoir s'entendre de l'autre.

À partir du moment où l'on fait référence à une personne condamnée, ce n'est pas lui faire outrage que de diffuser l'information, au moyen d'un bandeau défilant indiquant qu'elle a été condamnée définitivement pour des actes de haine raciale.

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