Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mercredi 10 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Après l'article 18

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Ce n'est pas un sentiment, c'est une certitude : cet article 24 vous obsède, monsieur le député. En réalité, vous pensez peut-être tirer un petit bénéfice de cela, l'article 24 ayant fait l'objet de quelques polémiques, ce qui n'est pas le cas de l'article 18. N'allez pas tout gâcher en nous rappelant l'article 24 : on ne va pas maintenant contaminer l'article 18 !

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