Intervention de Cédric O

Monsieur le député de Courson, nous avons déjà eu cette discussion en commission. Aujourd'hui, les fournisseurs d'accès à internet sont prêts à bloquer l'accès aux sites qui sont identiques à un site bloqué la justice. D'ailleurs, ils obtempèrent immédiatement lorsque la justice leur demande de le faire. Ce qu'ils veulent, c'est une base légale qui permette à l'autorité administrative de leur demander de bloquer un site identique à un site bloqué par voie judiciaire.

C'est cette base légale que nous vous demandons de créer, pour traiter efficacement les problèmes, en restant dans le cadre de l'État de droit, sous le contrôle du juge. Il s'agit d'éviter de se retrouver dans l'incertitude et démuni face à des sites qui ont été bloqués quinze, vingt fois par la justice et qui ne cessent de réapparaître. Aujourd'hui, il faut six à neuf mois pour bloquer un site, mais il suffit de quatre à cinq jours pour qu'il réapparaisse, grâce à une simple extension.

Je pense que ce n'est pas ce que nous souhaitons, ni vous ni moi. C'est la raison pour laquelle il faut créer cette base juridique qui permettra aux FAI de le faire systématiquement.