Intervention de Laetitia Avia

Cher collègue, je comprends pleinement le sens de votre amendement, qui s'inscrit dans la continuité des combats que vous menez contre la haine en ligne, en particulier contre des sites à caractère haineux qu'il convient de déréférencer.

La difficulté que soulève la présentation de cet amendement tient d'abord au fait que le texte initial permettait d'agir uniquement en direction des fournisseurs d'accès à internet. La commission spéciale a élargi son champ d'application pour toucher les fournisseurs d'accès à internet et les hébergeurs. L'action visée s'inscrit dans le cadre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, ou LCEN, qui distingue trois catégories juridiques d'acteurs : les FAI, ou fournisseurs d'accès à internet, les hébergeurs et les éditeurs. Or ceux que vous visez n'appartiennent pas à ces catégories. La procédure envisagée est une procédure judiciaire, qui suppose que soient identifiés des acteurs juridiques. La définition que vous proposez, qui est en effet très large, engloberait tous les cas : si la mesure s'applique à « toute personne susceptible d'y contribuer », elle pourra certes s'appliquer à des navigateurs, mais aussi à vous ou, par exemple, à M. de Courson s'il a des contacts rapprochés avec Google, …